ANNONCE LÉGALE

LE PATON

Constitution SASU - Publiée le 17/12/2012

dans le journal La Terre de Chez Nous (25)

Aux termes d'un acte SSP en date du 30 novembre 2012 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

LE PATON

Siège social : 28 rue de la combe aux biches, 25200 MONTBELIARD

Forme : SASU

Capital : 1000 Euros

Objet social : - Vente et fabrication de plats à emporter et/ou à livrer - Traiteur et prestations de service s'y rapportant à domicile - Restauration

Président : Monsieur Sébastien DRAPS demeurant :

28 rue de la combe aux biches,

25200 MONTBELIARD

élu pour une durée de 99 années

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort

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