ANNONCE LÉGALE
DELTA DRONE
DELTA DRONE
Société anonyme à Conseil d’Administration
Au capital de 445 433,29 euros
Siège social : 27 chemin des peupliers – Multiparc du Jubin, 69570 DARDILLY
530 740 562 RCS LYON
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE DES PORTEURS DE BSA Y DU 15 JUIN 2020
Et rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonce légales obligatoires du 8 mai 2020 n° 56, annonce n° 2001498
AVERTISSEMENT :
Dans le contexte de pandémie de COVID-19, des restrictions de circulation et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, l’Assemblée des porteurs de BSA Y de la société DELTA DRONE du 15 juin 2020 à 10h se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social situé 27 Chemin des Peupliers – Multiparc du Jubin, 69570 Dardilly.
Dans ces conditions, les porteurs de BSA Y sont invités à participer à l’Assemblée des porteurs de BSA Y en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président.
Les modalités de tenue de l’Assemblée des porteurs de BSA Y pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée des porteurs de BSA Y sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site Internet de la Société.
Le résultat des votes des résolutions sera affiché sur le site Internet de la Société.
Mesdames, Messieurs les porteurs de Bons de Souscription d’Actions Y (BSA Y) sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée des porteurs de BSA Y pour le 15 juin 2020 à 10 heures à huis clos sur première convocation, au siège social de la société situé 27 Chemin des Peupliers – Multiparc du Jubin, 69570 Dardilly, sans la participation physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants.
Les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de modifier le point suivant de l’ordre du jour de ladite assemblée pour y ajouter l’autorisation de modifier la parité d’exercice des BSA Y :
- Modification du prix d’exercice des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991)
L’assemblée générale est ainsi appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Assemblée Générale spéciale :
- Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration ;
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ;
- Lecture du rapport de l’expert indépendant ;
- Modification du prix d’exercice et de la parité d’exercice des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991) ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Rectificatif à l’avis préalable publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mai 2020 n° 56, annonce n° 2001498
Le texte de la première résolution de l’avis de réunion, publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mai 2020 n° 56, annonce n° 2001498, est désormais libellé comme suit :
« HUITIEME RESOLUTION – (Modification du prix d’exercice et de la parité d’exercice des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991))
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales spéciales, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du rapport de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Approuve et autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la 8ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société convoquée le 15 juin 2020 sur première convocation, la modification des caractéristiques des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991), par la réduction du prix d’exercice desdits BSA Y, initialement fixé à 0,136 euros, pour le porter à 0,075 euros.
2. Décide que la parité d’exercice des BSA Y, initialement fixée à une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y, ayant été modifiée en raison de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ayant entrainé des ajustements, est ramenée à la parité initialement fixée d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y.
3. Décide, sous la même condition suspensive, que la prise d’effet de ces modifications interviendra à la date retenue par Euronext et qui fera l’objet de la publication d’un avis spécifique.
4. Décide que les autres caractéristiques des BSA Y demeurent inchangés.
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des caractéristiques des BSA Y (Code ISIN FR0013400991) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. »
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Participation à l’assemblée des porteurs de Bons de Souscription d’Actions Y de la Société (Code ISIN FR0013400991)
Tout porteur de BSA Y de la Société (Code ISIN FR0013400991) quel que soit le nombre de bons qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de s’y faire représenter, ou de voter par correspondance et selon les modalités fixées par la loi et les règlements et précisées ci-après.
1. Participation physique
L’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, les porteurs de BSA Y sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président dans les conditions indiquées ci-après.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée pourront :
Pour le porteur de bons de souscription au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ;
Pour le porteur de bons de souscription au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le vendredi 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris.
A défaut de voter par correspondance, les porteurs de bons de souscription peuvent donner procuration au Président de la Société.
- Pour le porteur de BSA au nominatif : le porteur de BSA devra envoyer un email à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur, nom du porteur de BSA, prénom du porteur de BSA, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
- Pour le porteur de BSA porteur : le porteur de BSA devra envoyer un email à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur, nom du porteur de BSA, prénom du porteur de BSA, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
Le porteur de BSA devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heures de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit vendredi 12 juin 2020.
Le porteur de BSA ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses titres. En cas de cession intervenant avant le jour de l’assemblée générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’assemblée générale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur de BSA. Le cas échéant, l’intermédiaire financier notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.
Conformément à l’article R.228-76 du Code de commerce, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des porteurs de BSA au siège social, 27 Chemin des Peupliers – Multiparc du Jubin, 69570 Dardilly.
Dans l’hypothèse où l’assemblée générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure.
