ANNONCE LÉGALE

MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture de l’Isère le 20 juillet 1951

N° RNA W381000689 - N° SIRET 779 552 314 00022

Siège social : 15 rue des Bergeronnettes – 38100 GRENOBLE

> L’association SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - SiSTNi, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 128 avenue des Marronniers – CS 22006 – 38307 BOURGOIN-JALLIEU Cedex, déclarée à la Préfecture de l’Isère le 30 mars 1954, n° RNA W382004223, n° SIRET 779 488 139 00097, ayant pour but « d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, elle conduit les actions de santé au travail dans le but :

- de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

- de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels,

- d’améliorer les conditions de travail,

- de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail,

- de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

- d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

- de participer au suivi des expositions professionnelles et de contribuer à leur traçabilité et à la veille sanitaire.

Elle a donc également pour objet l’organisation, la gestion et l’animation de prestations de formation professionnelle. L’association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les Lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer. » ;

> L’association SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES - SMI, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 173 rue du Rocher de Lorzier – Parc du Pommarin – Centr’Alp – 38430 MOIRANS, déclarée à la Préfecture de l’Isère le 2 novembre 1959, n° RNA W381003343, n° SIRET 779 650 118 00028, ayant pour but « d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, elle conduit les actions de santé au travail dans le but :

- de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

- de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

- d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

- de participer au suivi et de contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

L’association a donc aussi pour objet l’organisation, la gestion et l’animation de prestations de formation professionnelle. L’association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les Lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer. » ;

> L’association APMPP, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 173 rue du Rocher de Lorzier – Parc du Pommarin – Centr’Alp – 38430 MOIRANS, déclarée à la Préfecture de l’Isère le 7 décembre 1994, n° RNA W381025966, n° SIREN 400 218 319 00012, ayant pour but « la création de moyens de tout ordre destinés à promouvoir la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique » ;

Font chacune apport par voie de fusion à l’association MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ayant pour but « d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. MT2i peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les Lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer. MT2i en tant que service de santé au travail interentreprises, a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, les missions sont notamment les suivantes :

- la conduite des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

- le conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

- la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

- la participation au suivi et la contribution à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière » ;

de la totalité de leur actif évalué au 30 septembre 2021 à 3 388 012 € pour SiSTNi ; 2 079 416 € pour SMI ; 151 037 € pour APMPP ;

à charge pour MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL de payer la totalité de leur passif évalué à 783 489 € pour SiSTNi ; 824 472 € pour SMI ; 33 743 € pour APMPP.

L’actif net apporté est donc évalué à 2 604 523 € pour SiSTNi ; 1 254 945 € pour SMI ; 117 294 € pour APMPP.

MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par SiSTNi, SMI et APMPP, et se substitue complètement audites associations pour assurer la poursuite de leurs droits et obligations.

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base des situations comptables intermédiaires de SiSTNi, SMI et APMPP au 30 septembre 2021.

A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL dont la nouvelle dénomination sera PREVENTION SANTE TRAVAIL 38 - PST 38 et qui portera le patrimoine de SiSTNi, SMI et APMPP, dissouts sans liquidation à la date d’effet juridique des fusions, soit le 1er jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives de chaque fusion et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature des traités. Sur les plans comptable et fiscal, les fusions auront un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Les projets de fusion ont été arrêtés par les conseils d’administration de SiSTNi réuni le 16 décembre 2021, SMI réuni le 13 décembre 2021, APMPP réuni le 6 décembre 2021, et MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL réuni le 15 décembre 2021.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 10 mars 2022 pour SiSTNi, au 8 mars 2022 pour SMI, au 7 mars 2022 pour APMPP, et au 10 mars 2022 pour MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL.

Pour avis

Le conseil d’administration