ANNONCE LÉGALE
SAPIENS
SAPIENS
Société par actions simplifiée
au capital de 2.913.664 euros
Siège social : 95 Allée du Nyonsais,
26300 BOURG DE PEAGE
844 116 855 RCS ROMANS
Et
MISYL
Société à responsabilité limitée
au capital de 5.000 euros
siège social : 95 allée du Nyonsais
26300 BOURG DE PEAGE
839 661 980 RCS ROMANS
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AVIS DE FUSION - DISSOLUTION
La société SAPIENS (844 116 855 RCS ROMANS) absorbante, a établi par acte SSP en date du 30/04/2024 un projet de fusion avec la société MISYL (839 661 980 RCS ROMANS) absorbée.
Le projet de fusion a été publié au BODACC le 30/05/2024.
Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30/06/2024.
En application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société SAPIENS, étant propriétaire de la totalité parts sociales de la société MISYL depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a donné lieu ni à approbation par l'AGE des sociétés concernées ni à une augmentation du capital de la société SAPIENS.
La société MISYL s'est trouvée dissoute sans liquidation le 30/06/2024 et la fusion a été définitivement réalisée à la même date.
Date d’effet comptable et fiscal : 01/11/ 2023
Les résultats de toutes les opérations réalisées par MISYL depuis le 01/11/2023 et jusqu'au 30/06/2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SAPIENS et considérées comme accomplies par la société SAPIENS depuis le 01/11/2023.
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