KT VALENCE
KT VALENCE
Société à responsabilité limitée
au capital de 100 000 euros
Siège social : 100 avenue de Marseille
26000 VALENCE
791 167 174 RCS ROMANS SUR ISERE
1) Suivant acte SSP, à VALENCE du 19/11/2020, les sociétés AB MOTOS et KT VALENCE ont établi un projet de fusion, aux termes duquel AB MOTOS faisait apport, à titre de fusion à KT VALENCE sous la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine.
2) Cette fusion a été approuvée par l'AGE des associés de AB MOTOS du 31/12/2020 et par décision de l’associée unique de KT VALENCE du 31/12/2020.
En rémunération de cet apport-fusion, le capital de KT VALENCE a été augmenté de 227 800 € par création de 22 780 parts sociales nouvelles, de 10 € de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de AB MOTOS à raison de 1 part sociale de AB MOTOS pour 22.78 parts sociales de KT VALENCE.
La prime de fusion s'élève à 29 340 €.
KT VALENCE a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 10 000 parts sociales qu'elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 100 000 €, lesdites parts sociales étant annulées.
La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital est égale à 27 000 € et s'imputera sur la prime de fusion.
3) date d’effet juridique de la fusion :31/12/2020.
Date d’effet fiscal et comptable :01/01/2020.
4) L’associée unique de KT VALENCE a modifié l’article 7 des statuts par décision du 31/12/2020.
Article 7 : capital social
Ancienne mention : 100 000 €
Nouvelle mention : 227 800 €
AB MOTOS
société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siège social : 100 avenue de Marseille
26000 VALENCE
522 253 970 RCS ROMANS SUR ISERE
Aux termes de l’AGE du 31/12/2020, les associés ont approuvé le traité de fusion par voie d’absorption de leur société par la société KT VALENCE, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège est établi 100 avenue de Marseille 26000 VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 791 167 174.
L’assemblée a, en conséquence, décidé sa dissolution anticipée, sans liquidation, son passif étant entièrement pris en charge par la société KT VALENCE et les parts échangées à raison de 22.78 parts de la société KT VALENCE pour 1 part de la société AB MOTOS.
L’associé unique de la société KT VALENCE en date du 31/12/2020 ayant approuvé ledit traité de fusion et l’augmentation corrélative de son capital, la dissolution de la société AB MOTOS est devenue définitive le 31/12/2020.
Pour avis
RCS ROMANS SUR ISERE