ANNONCE LÉGALE
CHANOZORD
CHANOZORDsociété par actions simplifiée
au capital de 278.720 eurosSiège social : Avenue de la Clairette
26510 DIE414 288 340 RCS ROMANS SUR ISERE
1) suivant acte SSP à DIE (26), du 30/09/2022, les sociétés JMS et CHANOZOD ont établi un projet de fusion, aux termes duquel JMS fait apport, à titre de fusion à CHANOZORD sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de JMS devant être dévolue à CHANOZORD dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par l'AGE des associés de JMS du 19/12/2022 et par l'AGE des associés de CHANOZORD du 19/12/2022.
3) En rémunération de cet apport-fusion, l'AGE de CHANOZORD a procédé à une augmentation de capital de 244.480 euros, pour le porter de 278.720 à 523.200 euros au moyen de la création de 1.528 actions nouvelles de 160 euros de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de JMS à raison de 1 part sociale de JMS pour 1.46 actions de CHANOZORD.
Le montant de la prime de fusion s’élève à 1.557.052 euros.
Toutefois, JMS est propriétaire de 1.522 actions de CHANOZORD, de sorte que cette dernière a reçu 1.522 de ses propres actions.
En conséquence, la société CHANOZORD a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1.522 actions qu'elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 243.520 euros, lesdites actions étant annulées.
La différence entre le montant de la réduction de capital (243.520 euros) et l’annulation des actions (1.794.438 euros) étant imputée sur la prime de fusion à hauteur de 1.550.918 euros.
Juridiquement, la fusion a pris effet le 19/12/2022.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/04/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par JMS entre le 01/04/2022 et le 19/12/2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de CHANOZORD et considérées comme accomplies par CHANOZORD depuis le 01/04/2022.
4) En conséquence aux termes de sa délibération du 19/12/2022, l'AGE des associés de CHANOZORD a modifié l’article 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes:
ARTICLE 7- CAPITAL
Ancienne mention : 278.720 euros
Nouvelle mention : 279.680 euros
JMS
Société civile
Capital : 432.411 €
Siège social : Avenue de la Clairette, chez « CHANOZORD »
Quartier Conches – 26150 DIE
500 536 735 RCS ROMANS SUR ISERE
Suivant AGE du 19/12/2022, les associés ont approuvé le traité de fusion du 30/09/2022, prévoyant l'absorption de leur société par CHANOZORD, SAS au capital de 278.720 euros, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 414 288 340, dont le siège social est situé Avenue de la Clairette – 26150 DIE.En conséquence, l'AGE a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société JMS, son passif étant pris en charge par la société CHANOZORD et les actions émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1.46 actions de CHANOZORD pour 1 part sociale de JMS.
L’AGE des associés de CHANOZORD, Société absorbante, réunie le 19/12/2022, ayant approuvé la fusion et procédé à l'augmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de JMS sont devenues définitives à cette date.
Pour avis RCS ROMANS SUR ISERE
