ANNONCE LÉGALE
ILOTOPIE LA COMPAGNIE
ILOTOPIE LA COMPAGNIE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la sous-préfecture d’Arles le 5 janvier 2017
N° RNA W132005352 - N° SIREN 825 299 258
Siège social : domaine de Boisviel Mas-Thibert - 13104 Arles
L’association Ilotopie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 30 avenue Marx Dormoy – 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, déclarée le 28 février 1978 auprès de la sous-préfecture d’Arles, publiée au Journal Officiel le 17 mars 1978, enregistrée au RNA sous le n° W132002594, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°326 256 484, ayant pour but notamment « [de soutenir et développer] la création artistique, la production, la diffusion, la formation et toutes opérations se rapportant à l’art et à la culture. L’association accompagne les projets artistiques et culturels pour l’espace public ainsi que les parcours des artistes en prenant appui sur son territoire d’implantation. Dans l’exercice de ses missions, l’association porte une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnées et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu’à la prise en compte des droits culturel, de l’équité territoriale, pour le développement de l’accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle. Un comité de suivi composé des tutelles se réunit régulièrement. En second lieu, l’association a une activité de création portée par la compagnie de théâtre ilotopie. L’affectation des moyens de cette activité fait l’objet d’un suivi spécifique notamment par la mise en place d’une comptabilité analytique »,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’association Ilotopie la Compagnie, ayant pour but notamment « d’imaginer et de mettre en place une structure de recherches, de rencontres, de formations, de transmissions et de diffusions d’actions artistiques, culturelles et scientifiques intégrées en un milieu aquatique et paysagé. Un espace d’eau et ses biotopes seront le cœur de mises en scènes sensibles et de pratiques innovantes »
de sa branche complète et autonome d’activité « Compagnie de théâtre de rue Ilotopie », soit un actif évalué au 30 juin à 452 586,38 €, à charge pour l’association Ilotopie La Compagnie de payer son passif évalué à 98 407,80 €. L’actif net apporté est donc évalué à 354 178,58 €.
L’association Ilotopie La Compagnie reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’association Ilotopie, afférentes à sa branche complète et autonome d’activité apportée et se substitue complètement à l’association Ilotopie pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de ladite branche.
L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet, sur le plan juridique, au premier jour du mois suivant la date de réalisation de l’intégralité des conditions suspensives. Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, l’apport partiel d’actif produira effet différé au 31 décembre 2020 à minuit.
Sur le plan comptable, l’ensemble des apports de l’association Ilotopie dans le cadre de l’apport partiel d’actif sera transcrit dans les comptes de l’association Ilotopie La Compagnie à la valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’association Ilotopie au 31 décembre 2020. Toutefois, les éléments d’actif et de passif transmis ont été déterminés, à titre provisoire, à partir de la situation comptable intermédiaire de l’association Ilotopie au 30 juin 2020.
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par les conseils d’administration des associations Ilotopie et Ilotopie La Compagnie réunis le 30 septembre 2020.
La date prévue pour les réunions des organes délibérants appelés à statuer sur l’opération est fixée au 11 décembre 2020 tant pour l’assemblée générale de l’association Ilotopie que pour l’assemblée générale de l’association Ilotopie La Compagnie.
Pour avis
Le conseil d’administration
