ANNONCE LÉGALE
Centre de Prévention Bien Vieillir Agirc Arrco-Paca (CPBVAA-PACA)
CP Marseille
L’ASSOCIATION « CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR » - Marseille
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Sise 25, avenue de Frais Vallon à (13013) MARSEILLE
Déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône le 8 octobre 1985 et publiée au J.O. le 6 novembre 1985
RNA : W133 007 161 ; SIREN : 338 116 080
AVIS DE PROJET DE FUSION
Afin de faciliter l’accès à la prévention et afin d’harmoniser et d’optimiser l’organisation et le fonctionnement des Centres de Prévention Bien vieillir Agirc-Arrco (CPBVAA), les 14 associations gestionnaires desdits Centres projettent de fusionner au 1er janvier 2022 au sein de l’Association des Centres de Prévention Agirc-Arrco qui a été créée le 10 août 2021.
L’Association « CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR » - Marseille ferait apport à l’Association des Centres de Prévention Agirc-Arrco, de tous les éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, sans exception ni réserve, qui composeront son patrimoine à la date d'effet de la fusion soit le 1er janvier 2022. L’Association des Centres de Prévention Agirc-Arrco a pour objet la gestion de structures sociales et médico-sociales (ou tout autre statut s’il était affirmé) destinées à la mise en œuvre d’activités interdisciplinaires et diversifiées dans tous les domaines de la prévention du vieillissement, en matière d’information et d’orientation des personnes et publics ciblés, et plus particulièrement la gestion des Centres de Prévention Agirc-Arrco. Le siège social est : 16-18, rue Jules César à Paris 12ème (75592 PARIS Cedex 12).
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à l’association absorbante est prévue :
Actif : 2.610.328 €
Passif : 2.610.328 €
Le projet de fusion a été arrêté par le Conseil d’Administration de l’Association « CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR » - Marseille le 20 septembre 2021 sous la condition suspensive de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 03 décembre 2021.
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