SELARL DOCTEUR GUISSET
AVIS DE CONSTITUTION
Acte sous seing privé en date à Mougins du 01/09/2022
Dénomination sociale : SELARL DOCTEUR GUISSET
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecin à associé unique
Siège social : MOUGINS (06250) 80 Allée des Ormes
Capital social : 1.000 euros
Objet : La société a pour objet l’exercice seul ou en commun de la profession de médecin, telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer.
Elle peut réaliser toutes opérations civiles, financières, immobilières ou mobilières légalement autorisées, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, de nature à favoriser son activité, sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou réglementaires régissant l’exercice de la profession de médecin.
Dans les rapports entre associés et dans ses rapports avec les tiers, la société sera expressément tenue au respect des règles déontologiques édictées par le Conseil de l’Ordre des Médecins et notamment au respect d’indépendance et au respect du secret professionnel.
Durée : 99 ans
Président: Monsieur Frédéric GUISSET, demeurant à MOUGINS (06250) 80 allée des Ormes
Cession de parts sociales : Les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à un tiers étranger à la société, à l’ascendant, descendant ou au conjoint de l’associé cédant, et même entre associés, qu’avec l’agrément des associés donné à la majorité des trois quarts des porteurs de parts exerçant la profession au sein de la société.Immatriculation au RCS de CANNES
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