SELARL D.M.H.
AVIS DE CONSTITUTION
Acte sous seings-privés en date à CANNES du 27/02/2023.
Dénomination sociale : SELARL D.M.H.
Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgien-dentiste à associé unique
Capital social : 200.000 Euros
Siège social : 145 RUE D’ANTIBES L’EDEN PALACE II - 06400 CANNES
Objet social : La société a pour objet l’exercice seul ou en commun de la profession de chirurgien-dentiste, telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer.
Elle peut réaliser toutes opérations civiles, financières, immobilières ou mobilières légalement autorisées, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, de nature à favoriser son activité, sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou réglementaires régissant l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
Dans les rapports entre associés et dans ses rapports avec les tiers, la société sera expressément tenue au respect des règles déontologiques édictées par le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes et notamment au respect d’indépendance et au respect du secret professionnel.
Un règlement intérieur adopté modifiable seulement à l’unanimité des associés précisera le cas échéant les modalités pratiques d’exercice de la profession en considération notamment du principe d’indépendance.
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur HAYAT Mikaël demeurant 840 Chemin de Leouse, 06220 VALLAURIS
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales.
Agrément : Les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à un tiers étranger à la société, à l’ascendant, descendant ou au conjoint de l’associé cédant, et même entre associés, qu’avec l’agrément des associés donné à la majorité des trois quarts des porteurs de parts exerçant la profession au sein de la société.
Immatriculation : R.C.S. CANNES
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