ANNONCE LÉGALE

SCI BCBG

Par ASSP en date du 11/05/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 23 bis avenue Val Marie 06200 NICE Capital : 1000.00 € Objet social : Achats, locations et gestion de biens et droits immobiliers Gérance : M BIARD PAUL-RAOUL demeurant 23 bis avenue Val Marie 06200 NICE Cession de parts sociales : 1. Forme : la cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou par sa retranscription sur les registres de ladite Société. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés. 2. Cessions entre associés, au conjoint de l'un d'eux, à des ascendants ou descendants : elles sont libres. 3. Cessions à des tiers : les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément de tous les associés. Le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la Société et à chacun des associés, par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire. Dans les quinze jours de la notification du projet à la Société, la gérance doit provoquer la décision des associés sur la demande d'agrément. La décision des associés prise à l’unanimité concernant l’agrément est notifiée par la gérance au cédant dans les dix jours, par lettre recommandée. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le mois de la notification de l’agrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus d'agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil s'appliquent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.