ANNONCE LÉGALE

SCI TRAM

Aux termes d'un ASSP en date du 20/05/2023, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : TRAM

Objet social : Acquisition, administration et gestion, par bail, location ou toute autre forme,de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

Siège social : 2 Square Mongazon, 49000 ANGERS

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ANGERS

Co-gérance : Monsieur MOREAU Thomas, demeurant 2 Square Mongazon, 49000 ANGERS et Monsieur MOREAU Anthony, demeurant 2 Square Mongazon, 49000 ANGERS

Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.