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TVAK

Constitution SCI - Publiée le 07/11/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (49)

Par ASSP en date du 06/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

TVAK

Siège social : 6 rue de la providence 49260 LE PUY-NOTRE-DAME Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : 1. L’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, et notamment : La réalisation de travaux de rénovation, d’amélioration ou d’aménagement sur les biens détenus par la société. La mise en location des biens immobiliers, et la perception des loyers correspondants. À cette fin, elle peut gérer directement les biens immobiliers ou confier la gestion locative à un tiers. 2. L’occupation par les associés majoritaires de tout ou partie des biens appartenant à la société, conformément aux modalités définies dans les statuts, ou par des associés minoritaires avec l’accord préalable des associés majoritaires. Les modalités d'occupation, notamment en termes de durée et de coût, seront définies par une décision unanime ou majoritaire des associés. 3. La souscription d’emprunts nécessaires à l’acquisition ou à la rénovation des biens immobiliers, ainsi que la constitution des garanties y afférentes. 4. La gestion courante des biens immobiliers, incluant l’entretien, les réparations et les démarches administratives liées. 5. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières compatibles avec cet objet, pourvu qu’elles n’altèrent pas le caractère civil de la société. 6. La société pourra également, à titre accessoire, réaliser des opérations compatibles avec son objet principal, sous réserve de ne pas altérer son caractère civil. Gérance : M TAVEAU NICOLAS demeurant 6 RUE DE LA PROVIDENCE 49260 LE PUY-NOTRE-DAME Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales entre associés ou à des tiers doit être approuvée par l’ensemble des associés représentant au moins les deux tiers du capital social. L’associé minoritaire ne pourra être exclu ou empêché de céder ses parts sans raison valable, sous peine de nullité de la décision. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANGERS.

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