ANNONCE LÉGALE

MONCADE Lionel

Changement de régime matrimonialInformation préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Lionel MONCADE notaire à LAGUIOLE (Aveyron), 7 rue des tilleuls office notarial n° 12031, le VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Monsieur Rémi Eugène Urbain VITROLLES et Madame Dominique Anne-Marie Isabelle CALMON, demeurant 6325, route de Saugue - LE MALZIEU VILLE (48140), ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Lionel MONCADE notaire à LAGUIOLE (12210), 7, rue des Tilleuls où il est fait élection de domicile.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.Pour avis.

M.Lionel MONCADE  Notaire

LAGOLE (Aveyron)