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Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial - Publiée le 17/09/2021
dans le journal Midi Libre (48)
Changement de régime matrimonial

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Lionel MONCADE Notaire à LAGUIOLE (Aveyron), 29, rue de la Violette office notarial n° 12031, le SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN Monsieur Dominique André Marie ARLAUD et Madame Corine Marie-Rose NEYROLLES  son épouse demeurant ensemble à RIMEIZE (Lozère) Monteils mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître SPORTOUCH notaire  à  LE POUGET (Hérault) le 25 août 1993 préalable à leur union célébrée à la Mairie de VENDEMIAN (Hérault) le 4 septembre 1993, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier  de justice à Maître Lionel MONCADE 29, rue de la Violette (12210) LAGUIOLE où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour avis, le notaire

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