ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION APIJE
ASSOCIATION ACTION EMPLOI SERVICES
Association loi du 1er juillet 1901 déclarée le 29 février 1996.
Siège social : 31 Rue Biron 34190 GANGES. SIREN 412827164 – RNA W343013480.
(Association absorbée).
ASSOCIATION APIJE
Association loi du 1er juillet 1901 déclarée le 14 avril 1986.
Siège social : 153 Allée de la Gardiole 34080 MONTPELLIER. SIREN 344229133 – RNA W343000019.
(Association absorbante).
L’objet social principal de l’ASSOCIATION « ACTION EMPLOI SERVICES » (ci-après « AES ») est de participer à la lutte contre les phénomènes d’exclusion en aidant les personnes qui rencontrent de réelles difficultés d’insertion ou de réinsertion, et en favorisant leur entrée, ou leur retour, sur le marché du travail vers plus de stabilité. L’objet social principal de l’association « APIJE » (ci-après APIJE) est la sélection et la mise à disposition des personnels en insertion et de mener toutes actions d’accompagnement, de suivi, d’innovation, de formation, susceptibles de concourir à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Au terme des réunions des Conseils d’administration du 06/11/2024 de AES et du 07/11/2024 de l’APIJE, il a été arrêté un projet de traité de fusion. Les 2 associations tiendront leurs assemblées générales extraordinaires respectives le 09/12/2024. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, AES transmet à l’APIJE l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et l’APIJE se substitue complètement à AES pour assurer la poursuite des engagements souscrits par AES. AES apportera à l’APIJE la totalité de son actif évalué à 395.872 € moyennant la prise en charge de son passif évalué à 180.950 €. L’actif net apporté est évalué, sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2023, à 214.922 La fusion prendra effet au plan juridique à la date du 31 décembre 2024 minuit sous réserve de la réalisation, au plus tard à cette date, de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 14 du projet de traité, et prendra effet rétroactif au niveau comptable et fiscal au 01/01/2024. La présente insertion est diffusée dans le département de l’Hérault et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
