SUCCESSION CAPERAN GUY
SELARL “ CAMBON, BESTARD, TARAN, DEVILLE et OLIVIER”, Office notarial de VIC FEZENSAC27 bis rue Raynal32190 VIC FEZENSAC
SUCCESSION CAPERAN GUYArticle 1007 du Code civil / Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 mars 1985, Monsieur Guy Louis Claude CAPERAN a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Jacques DEVILLE, Notaire à la résidence de VIC FEZENSAC (Gers), Membre de la SELARL dénommée “ Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER” dont le siège est à AUCH (Gers) 87, boulevard Sadi Carnot, le 8 janvier 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me DEVILLE, notaire à VIC-FEZENSAC, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.