ANNONCE LÉGALE
MAIRIE DE LOUBERSAN
relative à l'aliénation de chemins ruraux
LOUBERSAN
Par arrêté municipal en date du 20/10/2020, le maire de la commune de LOUBERSAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation d’une partie des chemins ruraux suivants : « Encardonne », « le Bilé », « VC N° 4 Laudié»,« VC N°5 La Cabete ».
Monsieur Jean Luc MINOUNI a été désigné commissaire enquêteur par délibération du 17/09/2020
L’enquête publique se déroulera à la mairie de LOUBERSAN
Du Mardi 10 Novembre 2020 au Mardi 01 Décembre 2020 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (Mardi de 13h30 à 17h)
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de LOUBERSAN,
- Le Mardi 17 novembre 2020 de 10H à 12H.
- Le Mardi 01 décembre 2020 de 15H à 17H.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaire-enquêteur.
