ANNONCE LÉGALE
AGROTECH
PROJET DE FUSION ENTRE
SOCIETE NOUVELLE MILLE
société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros
Siège social : 40, avenue du Général Leclerc
76220 GOURNAY EN BRAY
487 577 074 RCS DIEPPE
ET
AGROTECH
Société par actions simplifiée
au capital de 502 240 euros
Siège social : Rue Joseph Caulle
76850 BOSC LE HARD
326 162 013 RCS DIEPPE
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOSC LE HARD du 12/04/2021 :
La société SOCIETE NOUVELLE MILLE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 40, avenue du Général Leclerc 76220 GOURNAY EN BRAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 487 577 074 RCS DIEPPE, et la société AGROTECH, société par actions simplifiée au capital de 502 240 euros, dont le siège social est Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 326 162 013 RCS DIEPPE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE MILLE par la société AGROTECH.
La société SOCIETE NOUVELLE MILLE ferait apport à la société AGROTECH de la totalité de son actif, soit 1 099 987 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 311 552 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 435 euros.
Au moins 90 % des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société A.S.L., Société à responsabilité limitée au capital de 1302450 euros, dont le siège social est situé Rue Joseph Caulle 76850 BOSC LE HARD, immatriculée sous le numéro 484 709 159 RCS DIEPPE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/12/2020, d'un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE NOUVELLE MILLE depuis le 01/12/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AGROTECH.
La société SOCIETE NOUVELLE MILLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée au plus tard le 31/05/2021.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le 16/04/2021.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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