ANNONCE LÉGALE

KOESIO NORD OUEST

Société par actions simplifiée au capital de 129 000 euros Siège social : Technopole Citis 12 rue d’Atalante 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 450 041 074 RCS CAEN

AVIS DE FUSION

La société KOESIO NORD OUEST, a établi en date du 22 septembre 2023 un projet de fusion par acte sous signature privée avec la société RISP 4.0, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zac Belle Aire Nord 1 Rue Lecorbusier Et Jules Verne 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EVREUX sous le numéro 883 511 107.

Le projet de fusion a fait l'objet de publications au BODACC en date des 1er, 2 et 5 octobre 2023 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a produit son effet juridique le : 6 novembre 2023 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2023.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société KOESIO NORD OUEST étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société RISP 4.0 depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société KOESIO NORD OUEST, la société RISP 4.0 s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Le mali de fusion s'élève à 140 043,81euros.

Toutefois, la fusion a pris effet au 6 novembre 2023 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er avril 2023 jusqu'au 6 novembre 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société KOESIO NORD OUEST et considérées comme accomplies par la société KOESIO NORD OUEST depuis le 6 novembre 2023.

Pour avis Le Président