ANNONCE LÉGALE

PHENIXLIFT

Par ASSP en date du 06/08/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : PXL Siège social : 20 Boulevard Georges Clemenceau 78200 MANTES-LA-JOLIE Capital : 1000 € Objet social : toutes activités de montage, réparation, entretien, modernisation et de commerce d'automatismes, ascenseurs, monte- escaliers, tables élévatrices, portes automatiques. Président : M Beggar Otmane demeurant 20 Boulevard Geoges Clémenceau 78200 MANTES-LA-JOLIE élu pour une durée illimitée Directeur Général : M SALEM MOUNIR demeurant 8 Square des Jauvesses 78200 BUCHELAY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les actionnaires se réunissent en assemblée, deux fois par an, sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu. Cependant, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. En application des dispositions de l'article L 2323-67 du Code du travail, le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par le Président. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article 28 ci-après. Clauses d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité ; 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis ; 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées ; 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc ; 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci- dessus prévue : o Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis ; o Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler ; o Pendant la première année, le prix de rachat des actions est fixé au prix des apports initiaux dans le capital soit 1 action équivaut à 1 euro. A la fin de cette de période, le prix de rachat des actions est déterminé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code Civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.