ANNONCE LÉGALE

A.B.S.C. 78

Par ASSP en date du 08/11/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 75-77 rue du Docteur Vaillant 78210 SAINT-CYR-L’ÉCOLE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : L’exploitation de tout centre de contrôle technique automobile et motocyclette ; Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seul, soit avec un tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance ou de tous biens ou droits, ou autrement ; Et généralement, toutes opérations, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société. Président : M DE FIGUEIREDO GUILLAUME demeurant 1 avenue de la Faisanderie 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Si la Société ne compte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Les décisions de l’associé unique s’expriment sous forme d’un acte sous seing privé signé par lui et consigné dans un registre. L’associé unique approuve les comptes annuels, après rapport du (des) Commissaire(s) aux comptes s’il en existe, dans le délai de six (6) mois à compter de la clôture de l’exercice. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises en assemblée ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s’exprimer dans un acte sous seing privé signé par tous les associés. Tous moyens de visioconférence, de télécommunication ou tout autre moyen reconnu par la législation peuvent être utilisés dans l’expression des décisions. En cas de pluralité d’associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, un associé peut se faire représenter par un tiers muni d’un pouvoir. Le mandat de représentation est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandat s’applique obligatoirement à la totalité des voix dont dispose le mandant. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Les cessions au profit des descendants du cédant sont dispensées d’agrément. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des 80 % des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou votant par correspondance. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.