ANNONCE LÉGALE
L’étude Paris
Aux termes d’un acte authentique reçu le 26 décembre 2022 par Maitre Alexandra
LANCRY NOTAIRE ASSOCIE à Paris 8ème arrondissement – 14 rue de Marignan
Monsieur Mohamed HAMMOUCH, né à AHFIR (MAROC) le 17 juin 1992, de nationalité marocaine.
Et Madame Ghizlane TAYAA, née à OULED FREJ (MAROC) le 12 juin 1993, de nationalité marocaine.
Demeurant ensemble à CARRIERES-SOUS-POISSY (78955) 483 avenue de l'Europe BAT B appartement 2302.
Mariés à la mairie de CARRIERES-SOUS-POISSY (78955) le 5 mars 2022 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont expressément déclaré vouloir adopter le régime de la séparation de biens pure et simple, ainsi que la faculté leur est offerte par l’article 1397 du Code civil et sous réserve de l’absence d’oppositions.
Conformément à l'article 1397 alinéa 3, du Code civil et à l'article 1300-1 du Nouveau Code
