ANNONCE LÉGALE
Hôpital La Porte Verte
L’ASSOCIATION CENTRE MEDICAL PORTE VERTE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture des Yvelines et publie le 29 septembre 1978 sous le n°RNA W784004426 dont le siège social est sis au 6 avenue Franchet d’Espèrey à Versailles (78000).
(Association absorbante)
L’ASSOCIATION CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR LA PORTE VERTE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Yvelines le 11 octobre 2001 sous le n°RNA 0784014057, dont le siège social est sis au 6 avenue Franchet d’Espèrey à Versailles (78000).
(Association absorbée)
Aux termes des réunions des Conseils d’administration de l’Association Centre Médical Porte Verte (ci-après « CMPV ») et de l’Association Centre d’Accueil de Jour La Porte Verte (ci-après « CAJ La Porte Verte ») respectivement des 21 novembre 2024 et 19 novembre 2024, il a été arrêté un projet de traité de fusion. L’association CAJ La Porte Verte, dont l’objet social est notamment « De contribuer à l’accueil et à l’accompagnement des personnes atteintes de maladies spécifiques au grand âge et, tout particulièrement, de la maladie d’Alzheimer ainsi qu’à l’accompagnement de leurs aidants. » tiendra son assemblée générale extraordinaire le 24 janvier 2025.
L’association CMPV, dont l’objet social est notamment«Directement ou indirectement, La gestion d’établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées, notamment, la mise en œuvre et la gestion d’un hôpital situé 6 avenue Franchet d’Espèrey à Versailles, ainsi que la création et/ou la gestion de tout établissement ou service, réglementé ou non par le code de l’action sociale et des familles ou le code de la santé publique, dont l’objet est de prendre en charge, d’héberger, d’accompagner ou informer des personnes malades ou fragilisées par leurs proches, ainsi que toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement. »tiendra son assemblée générale extraordinaire le 23 janvier 2025. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, l’Association CAJ La Porte Verte transmet à l’Association CMPV l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et le CMPV se substituera complètement au CAJ La Porte Verte pour assurer la poursuite des engagements souscrits par le CAJ La Porte Verte. Les éléments d’actif et de passif apportés par le CAJ La Porte Verte seront enregistrés dans les comptes du CMPV pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. La fusion prendra effet le 1er juillet 2025, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 9 du projet de traité. A cette date, le CAJ La Porte Verte sera automatiquement dissout. La présente insertion est diffusée dans le département de Versailles et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
