ANNONCE LÉGALE
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Avis de projet de fusion-absorption « JS-FDR »
Entre
L’association « JAMAIS SEUL » (absorbée)
Objet : lutter contre toutes formes de précarités physiques, morales ou matérielles.
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Siège social : 4 bd Berlioz La Neuvilette 51 100 Reims
N° RNA : W 5113003763 le 1er avril 1978 à la sous-préfecture de REIMS
N° SIREN : 319 706 024
N° SIRET : 319 706 02400076
Code NAF : 87.90B
Et
« La Fondation DIACONESSES DE REUILLY » (association absorbante)
Objet : apporter dans une éthique spirituelle protestante des réponses à des besoins de société émergents relatifs aux soins des malades, à l’éducation spécialisée, à l’action sociale et à la formation des personnels sanitaires et médico-sociaux et en conséquence, gérer tout établissement social, sanitaire et médico-social.
Siège social : 14 rue de la Porte de Buc 78 000 Versailles
Département de parution de l’avis : 78 Versailles
N° SIREN : 521 504 969
N° SIRET : 521 504 969 00010
Code NAF : 88.99B
Avis de réalisation de la fusion par voie d’absorption de l’association « JAMAIS SEUL » par la fondation « DIACONESSES DE REUILLY ».
Suivant délibérations en date du 18 octobre 2024 , le Conseil d’Administration de « LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY», a décidé d’approuver le projet de fusion-absorption aux termes duquel le patrimoine de l’Association JAMAIS SEUL est absorbé par la Fondation Diaconesses de Reuilly, soit la totalité de son actif d’un montant de 4 251 656€ composé :
D’un actif immobilisé pour 167 985€ et d’un actif circulant de 4 083 671€.
Et la totalité de son passif de 4 251 656€ composé de :
-fonds propres : 3 377 247€ ;
-provisions : 10 054€ ;
-fonds dédiés : 47 149€ ;
-dettes : 817 205€.
Il est convenu d’effectuer cette opération de fusion-absorption le 1er janvier 2025, sous réserve de la levée des conditions suspensives suivantes :
- approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Jamais Seul de la fusion et du traité de fusion correspondant, et en conséquence approbation de sa dissolution sans liquidation ;
- approbation par le Conseil d’Administration de la Fondation Diaconnesses de Reuilly de la fusion ;
- décisions favorables des autorités compétentes quant aux transferts des autorisations de l’Association Jamais Seul à la Fondation Diaconnesses de Reuilly.
