ANNONCE LÉGALE
SERRA AVOCATS Thierry
Aux termes d'un ASSP en date du 16/05/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BEAUPLET IMMO
Objet social : La Société a pour objet :l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et généralement,L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers,Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Siège social : 11 chemin de la Justice, 95390 SAINT PRIX
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE
Gérance : Monsieur BEAUPLET Bastien, demeurant 11 chemin de la Justice, 95390 SAINT PRIX
Clause d'agrément : 3.2.2 Agrément des cessions3.2.2.1 Restrictions à la libre cessibilité des partsLes parts sociales sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous3.2.2.2 Procédure d'agrémentDans le cas où l'agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société et à chacun des associés.Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet.L'agrément est donné la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts socialesLa décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Si la Société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis
SERRA AVOCATS
