ANNONCE LÉGALE
SCP ARNOULT ET ASSOCIES
Suivant acte reçu par Me Virginie PAIREAU, notaire au sein de la SCP dénommée « ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL », à CERGY (95000), 2, rue des Chênes Emeraude, CRPCEN 95038, le 10/11/2022, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial antre:
Guy René TABOURIN, retraité, né à PUTEAUX (92800), le 01/02/1930, et Mme Monique Pauline Gabrielle BRIMBEUF, retraitée, née à PARIS (75015), le 11/07/1930, demeurant ensemble à CERGY (95000), 17 chemin Dupuis Vert.
Mariés à la mairie de PARIS (75015), le 17/09/1955, sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Me Jean-Paul JACOB, notaire à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200), le 11/03/1995, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de PONTOISE (95300), le 20/02/1996, devenu définitif.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
