MME SYLVIA RENEE RAYMONDE LE POTIER
Suivant acte reçu par Maître Virginie CHOUDY, Notaire Associée de la Société par actions simplifiée dénommée « Office Notarial de Montsoult », titulaire d’un Office Notarial à MONTSOULT, 21, rue Alphonse Daudet, CRPCEN 95050, le 6 janvier 2021, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre,
PATRICK QUIMBRERetraité, et,
MME SYLVIA RENEE RAYMONDE LE POTIERSans profession, son épouse, demeurant ensemble à MONTSOULT (95560) 14 rue Victor Hugo.
Monsieur est né à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015) le 27 août 1954,
Madame est née à PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018) le 9 février 1960
Mariés tous deux en secondes noces à la mairie de MONTSOULT (95560) le 4 juin 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur comme étant divorcé en premières noces de Madame Jacqueline Andrée BAUR en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, le 6 janvier 1988.
Madame comme étant divorcée en premières noces de Monsieur Didier Roland ROUSSEAU en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, le 24 février 1986.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet
Pour insertion
Le notaire