ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Eric GUIARD, Membre de la Société Civile Professionnelle «Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à TAVERNY (95150), 2 Rue de Paris, le 17 décembre 2020 :

Monsieur Jean-Pierre CAFFIN, retraité, et Madame Evelyne Josette Maryse BRIS, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-LEU-LA-FORET (95320)       7 rue Fantin des Odoards      .

Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014)       le 11 novembre 1953,

Madame est née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011)       le 17 octobre 1956.

Mariés à la mairie de SAINT-LEU-LA-FORET (95320)       le 9 octobre 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles avec diverses clauses quant à l’attribution en cas de décès.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour insertion

Le notaire.