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INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL

Cession de droit au bail - Publiée le 09/11/2022
Etude de Maîtres Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires à TAVERNY (Val d’Oise ), 2 rue de Paris.
INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL

Suivant acte reçu par Maître Eric GUIARD, Membre de la Société Civile Professionnelle «Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à TAVERNY 95150 , 2 Rue de Paris, le 17 octobre 2022,  enregistré au centre des impôts d’ERMONT le 21 octobre 2022 – 9504 p 61 – 2022n 1892

Monsieur Thameur ELGHOUL, époux de Madame Salwa HERSI, demeurant à EAUBONNE (95600) 04 allée de Provence,RCS  PONTOISE numéro 524 484 318 (nom commercial CHRONO PIZZA)

A CEDE A la COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET, dont l'adresse est à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), 52 rue du Général Leclerc, identifiée au SIREN sous le numéro 219 505 633 

Le droit au bail commercial de locaux sis à SAINT-LEU-LA-FORET (VAL-D'OISE) 95320 Centre commercial dénommé Les Diablots, Place Culcheth pour l’exploitation dans les lieux loués de  préparation et vente de pizzas à emporter ou à livrer à domicile ».

Moyennant le prix principal de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR). 

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme prescrite par le Code de procédure civile dans le mois de la présente publication, en l’Etude de Maître GUIARD, notaire à TAVERNY  où domicile a été élu à cet effet.

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