INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric GUIARD, Membre de la Société Civile Professionnelle «Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à TAVERNY – 95150 , 2 Rue de Paris, le 17 octobre 2022, enregistré au centre des impôts d’ERMONT le 21 octobre 2022 - 9504 p 61 – 2022 N 1893
La Société dénommée AU PASSE PRESENT, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 €, dont le siège est à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), 07 rue de la Forge, identifiée au SIREN sous le numéro 450 818 464 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.
A CEDE A
La COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET, COMMUNE, dont l'adresse est à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), 52 rue du Général Leclerc, identifiée au SIREN sous le numéro 219 505 633
Le droit au bail commercial de locaux sis à 7, rue de la Forge (95320) SAINT-LEU-LA-FORET pour l’exploitation dans les lieux loués de « VENTE D'ARTICLES DE BROCANTE, OBJETS DE DECORATION. NEUFS OU ANCIENS ET MOBILIERS DIVERS .
Moyennant le prix principal de DIX MILLE EUROS (10 000 euros).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme prescrite par le Code de procédure civile dans le mois de la présente publication, en l’Etude de Maître GUIARD, notaire à TAVERNY où domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion
Le notaire