Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL

Cession de droit au bail - Publiée le 09/11/2022
Etude de Maîtres Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires à TAVERNY (Val d’Oise ), 2 rue de Paris.
INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL

Suivant acte reçu par Maître Eric GUIARD, Membre de la Société Civile Professionnelle «Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à TAVERNY – 95150 , 2 Rue de Paris, le 17 octobre 2022, enregistré au centre des impôts d’ERMONT le 21 octobre 2022 - 9504 p 61 – 2022 N 1893

La Société dénommée AU PASSE PRESENT, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 €, dont le siège est à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), 07 rue de la Forge, identifiée au SIREN sous le numéro 450 818 464 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.

A CEDE A 

La COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET, COMMUNE, dont l'adresse est à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), 52 rue du Général Leclerc, identifiée au SIREN sous le numéro 219 505 633 

Le droit au bail commercial de locaux sis à 7, rue de la Forge (95320) SAINT-LEU-LA-FORET  pour l’exploitation dans les lieux loués de « VENTE D'ARTICLES DE BROCANTE, OBJETS DE DECORATION. NEUFS OU ANCIENS ET MOBILIERS DIVERS      .

Moyennant le prix principal de DIX MILLE EUROS (10 000 euros).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme prescrite par le Code de procédure civile dans le mois de la présente publication, en l’Etude de Maître GUIARD, notaire à TAVERNY  où domicile a été élu à cet effet.

Pour unique insertion

Le notaire

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

Le Parisien.fr (Web)
en Cession de droit au bail


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Val-d’Oise / Annonce déposée : INSERTION - CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL