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ANNONCE LÉGALE
ETUDE FOGANG

Changement de régime matrimonial - Publiée le 01/01/2021
dans le journal Le Parisien (95)

Aux termes d'un acte reçu par Maître Marthe NKENGNA FOGANG Notaire à PARIS (75014), 12, rue Mouton Duvernet, office notarial n° 75241, le 24 décembre 2020, contenant :

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

 

Monsieur Zakaria ESSAHM et Madame Julie, Nicole, Gisèle BLANCHARD,

 

son épouse, demeurant ensemble à MONTMORENCY (95160), 119, avenue Charles de Gaulle, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75018) le 26 septembre 2015.Lesquels, faisant usage de la faculté offe1ie par l'aiiicle 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les aiiicles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions pounont être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me Marthe NKENGNA FOGANG, notaire à 12, rue Mouton Duvernet. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. 

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