ANNONCE LÉGALE

ETUDE DE ME FRANCOIS DE PONTVILLE

Suivant acte reçu par Maître François de PONTVILLE, notaire à BEAUCHAMP (95250), 5 avenue Georges Clémenceau, le 4 juillet 2023,

Monsieur Jean-Louis Ferdinand ARNOUX, retraité, et Madame Yvette Ghislaine Paulette Madeleine STRIJCKERS, retraitée, demeurant ensemble à BEAUCHAMP (95250), 22 avenue Beauséjour.

Monsieur est né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), le 29 janvier 1947, Madame est née à MAASEIK (BELGIQUE), le 16 avril 1950.

Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 20 juillet 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir avec clause d'attribution intégrale au survivant et apport de biens propres par Monsieur Jean-Louis ARNOUX à la communauté et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître François de PONTVILLE, notaire à BEAUCHAMP (95250), 5 avenue Georges Clémenceau.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.