ANNONCE LÉGALE

ETUDE DE ME FRANCOIS DE PONTVILLE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître François de PONTVILLE, notaire à BEAUCHAMP (95250), 5 avenue Georges Clémenceau, le 17 novembre 2022,

Monsieur Serge Philippe René Alain MALLET, et Madame Isabelle Henriette Germaine BOUCHER, son épouse, demeurant ensemble à BEAUCHAMP (95250), 45 avenue Curnonsky,

Nés, savoir :

Monsieur à SEVIGNAC (22250), le 25 juillet 1956,

Madame à EPINAY-SUR-SEINE (93800), le 15 septembre 1956.

Mariés à la mairie d’EPINAY-SUR-SEINE (93800), le 2 octobre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,

Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant et exclusion de la reprise des biens propres par les ayants-cause du défunt en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître François de PONTVILLE, notaire à BEAUCHAMP (95250) 5 avenue Georges Clémenceau.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. »