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ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 19/03/2021
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du C.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Vincent PORTIER, notaire associé de la SCP « Vincent PORTIER et Isabelle BAQUE », titulaire d’un office notarial à DEUIL LA BARRE (95170), 68, avenue de la Division Leclerc, office notarial n°95029, le CINQ MARS 2021 Monsieur Christian Paul Jean COUDERTet Madame Catherine ColetteLEJAY, son épouse, demeurant ensemble à MONTMORENCY (95160), 26, rue Paul Arbios, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me Vincent PORTIER, notaire susnommé, où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.

POUR AVIS. 

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