ANNONCE LÉGALE
SCP FROMENTEL LACOMBE ROSE-BROUSSEAUD
INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Séverine ROSE-BROUSSEAUD, de la Société Civile Professionnelle «Jean-Christophe FROMENTEL, Eric LACOMBE et Séverine ROSE-BROUSSEAUD», titulaire d’un Office Notarial à TERRASSON LAVILLEDIEU, ZAES du Moulin Rouge, CRPCEN 24100, le 24 janvier 2025, a été conclu l’aménagement de changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens avec société d'acquêts entre :
Monsieur Lamine HADDAD, médecin ophtalmologue, époux de Madame Mariam DHUNDASS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 7 Avenue de la Belle Gabrielle .
Né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 17 mai 1976.
Marié à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 6 octobre 2022 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Séverine ROSE-BROUSSEAUD, notaire à TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120), le 23 septembre 2022.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Madame Mariam DHUNDASS, chirurgien ophtalmologiste, épouse de Monsieur Lamine HADDAD, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) rue 7 Avenue de la Belle Gabrielle.
Née à BORDEAUX (33000) le 23 février 1987.
Mariée à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 6 octobre 2022 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Séverine ROSE-BROUSSEAUD, notaire à TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120), le 23 septembre 2022.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
