ANNONCE LÉGALE
ETUDE SCHLAGBAUER
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Laurent SCHLAGBAUER, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée NOTANTIC, ayant son siège à SAINT PERAY (Ardèche) 99 Avenue Gross Umstadt, titulaire d’offices notariaux, Nommé pour exercer en l’office notarial situé à SARRAS (07) 1 avenue de la Gare, CRPCEN 07040, le 17 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant apport de biens immobiliers propres à Mr et adoption de la communauté universelle entre M; Jean-Louis Paul Marie PERREOL, et Mme Rose-Hélène Marie Paule SEIVE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT (94220) 21 rue Gabriel Péri.
Nés : M; à SAINT-VALLIER (26240) le 02.01.1957, et Mme à ANNONAY (07100) le 26.08.1957.
Mariés à la mairie de PEAUGRES (07340) le 26.05.1979 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BOISSONNET, notaire à SERRIERES, le 19.05.1979, non modifié depuis.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
