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ANNONCE LÉGALE
PIERRE-ALAIN LE GAL, GREGOIRE TAGOT, MAXIME BERTIN ET OLIVIER ALLILAIRE, NOTAIRES ASSOCIES

Changement de régime matrimonial - Publiée le 27/06/2023
dans le journal Les Echos (94)

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Alexandra SCHNUR, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée “Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés”, société titulaire d’un Office Notarial en la résidence de MELUN (Seine et Marne) 3, Place Chapu, CRPCEN 77005, le 12 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

M Aghiles RAFIL, consultant solutions, et Mme Leila KHERBACHI, PMO Spécialiste, demeurant à CRETEIL (94000) 30 rue Claude Nicolas Ledoux Bât D Appt 52.

M est né à TIZI OUZOU (ALGERIE) le 8 décembre 1988,

Mme est née à SEDDOUK (ALGERIE) le 27 janvier 1989.

Mariés à la mairie de ROMAINVILLE (93230) le 11 février 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité algérienne.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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