ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION IMMOBILIERE LUTETIA
ASSOCIATION IMMOBILIERE LUTETIA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 6 avenue Albert Pleuvry – 94370 SUCY-EN-BRIE
Déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 5 janvier 1972
Publiée au Journal Officiel le 20 janvier 1972
N° SIREN 382 681 864 - N° RNA W941001467
L’ASSOCIATION SAINTE FOY (SAINTE FOY), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sise 17 rue des Augustins, 47000 AGEN, déclarée à la Préfecture Lot-et-Garonne le 15 novembre 1943, n °SIREN 519 095 624, N° RNA W471001260, ayant pour objet « le soutien de tous organismes exerçant une activité éducative, culturelle, charitable ou sociale d’inspiration chrétienne, et plus particulièrement des organismes assurant la continuité des œuvres fondées par les religieuses de la Congrégation des Filles de Marie Immaculée d’AGEN (Marianistes), qui poursuivent les mêmes objectifs, et dont l’Association souhaite assurer la permanence et le développement. » ;
fait apport par voie de fusion à l’ASSOCIATION LUTETIA (LUTETIA) ayant également pour but « le soutien de tous organismes exerçant une activité éducative, culturelle, charitable ou sociale d’inspiration chrétienne, et plus particulièrement des organismes assurant la continuité des œuvres fondées par les religieuses de la Congrégation des Filles de Marie Immaculée d’AGEN (Marianistes), qui poursuivent les mêmes objectifs, et dont l’Association souhaite assurer la permanence et le développement.» ;
de son actif évalué au 31 décembre 2019 à 828 588 € à charge pour LUTETIA de payer son passif évalué à 239 715 €. L’actif net apporté est donc évalué à 588 873 €.
LUTETIA reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par SAINTE FOY et se substitue complètement à SAINTE FOY pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de SAINTE FOY au 31 décembre 2019.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, LUTETIA qui portera le patrimoine de SAINTE FOY dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit à la date de la levée de l’intégralité des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
La fusion a été arrêtée le 5 octobre 2020 par les conseils d’administration de SAINTE FOY et de LUTETIA.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée pour SAINTE FOY au 8 décembre 2020 et LUTETIA au 7 décembre 2020.
Pour avis
Le conseil d’administration
