ANNONCE LÉGALE

ASSOCIATION IMMOBILIERE DE PETIT VAL DU ROCHER

ASSOCIATION IMMOBILIERE DE PETIT VAL DU ROCHER

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 12 avenue Albert Pleuvry – 94370 SUCY-EN-BRIE

Déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne le 3 août 1972

N°SIREN 965 202 781 - N°RNA W941006352

L’ASSOCIATION IMMOBILIERE DE PETIT VAL DU ROCHER (PETIT VAL DU ROCHER) ayant notamment pour but « le soutien de tous organismes exerçant une activité éducative, culturelle, charitable ou sociale d’inspiration chrétienne, et plus particulièrement des organismes assurant la continuité des œuvres fondées par les religieuses de la Congrégation des Filles de Marie Immaculée d’AGEN (Marianistes), qui poursuivent les mêmes objectifs, et dont l’Association souhaite assurer la permanence et le développement. »,

fait apport par voie de fusion à l’ASSOCIATION IMMOBILIERE LUTETIA (LUTETIA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 6 avenue Albert Pleuvry – 94370 SUCY-EN-BRIE, déclarée à Police de Paris le 5 janvier 1972, n° RNA W941001467, n° SIREN 382 681 864, ayant également pour but « le soutien de tous organismes exerçant une activité éducative, culturelle, charitable ou sociale d’inspiration chrétienne, et plus particulièrement des organismes assurant la continuité des œuvres fondées par les religieuses de la Congrégation des Filles de Marie Immaculée d’AGEN (Marianistes), qui poursuivent les mêmes objectifs, et dont l’Association souhaite assurer la permanence et le développement »,

de son actif évalué au 31 décembre 2019 à 278 275 €, correspondant également à son actif net, en l’absence de passif.

LUTETIA reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par PETIT VAL DU ROCHER et se substitue complètement à PETIT VAL DU ROCHER pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de PETIT VAL DU ROCHER au 31 décembre 2019.

A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, LUTETIA qui portera le patrimoine de PETIT VAL DU ROCHER dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit à la date de la levée de l’intégralité des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020.

La fusion a été arrêtée le 5 octobre 2020 par les conseils d’administration de PETIT VAL DU ROCHER et de LUTETIA.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 7 décembre 2020 pour LUTETIA et pour PETIT VAL DU ROCHER.

Pour avis

Le conseil d’administration