ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION BLANCHE DE CASTILLE DE SAINT-MAUR
ASSOCIATION BLANCHE DE CASTILLE DE SAINT-MAUR
Association loi du 1er juillet 1901 déclarée le 22/05/1969
Siège social : 7 avenue Pasteur – 94 100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SIREN 437487333 - RNA W941002670
(Association absorbée)
ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
Association loi du 1er juillet 1901 déclarée le 24/08/1976
Siège social : 7 avenue Pasteur – 94 100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SIREN 431181627 - RNA W941002286
(Association absorbante)
Aux termes des réunions des Conseils d’administration de l’association « BLANCHE DE CASTILLE DE SAINT-MAUR » (ci-après « BLANCHE DE CASTILLE ») et de l’« ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE » (ci-après « LOUIS LAFOSSE ») du 05/03/2024, il a été arrêté un projet de traité de fusion. BLANCHE DE CASTILLE, association dont l’objet social estd’apporter son soutien matériel et financier aux projets inspirés par la mission éducative et sociale des Sœurs de l’Education Chrétienne et aux Sœurs de cette Congrégation qui se sont dévouées à cette œuvre tant au cours de leur activité qu’à l’âge de la retraite, d’accorder dans le cadre de son objet social toutes subvention à des organismes privés, tout prêt et toute aide financière matérielle ou de conseils et de participer financièrement à toutes opérations inter-congrégations ou inter-associations poursuivant les mêmes objectifs, tiendra une assemblée générale extraordinaire le 16/05/2024. LOUIS LAFOSSE, association dont l’objet social est d’apporter l’appui de tous ses moyens matériels à tout organisme ayant pour but l’enseignement, l’éducation, la diffusion de la culture, l’action sociale s’inspirant du projet des Sœurs de l’Education Chrétienne et de l’Enseignement Catholique en mettant notamment à leur disposition les immeubles dont elle est propriétaire, locataire ou dont elle a toute forme de jouissance, tiendra une assemblée générale extraordinaire le 15/05/2024. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, BLANCHE DE CASTILLE transmet à LOUIS LAFOSSE l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et LOUIS LAFOSSE se substitue complètement à BLANCHE DE CASTILLE pour assurer la poursuite des engagements souscrits par BLANCHE DE CASTILLE. BLANCHE DE CASTILLE apportera à LOUIS LAFOSSE la totalité de son actif évalué à 1 460 533,35 € moyennant la prise en charge de son passif évalué à 1 437 789,45 € tous deux évalués au 29/02/2024. Les éléments d’actif et de passif apportés par BLANCHE DE CASTILLE seront enregistrés dans les comptes de LOUIS LAFOSSE pour leur valeur nette comptable figurant dans la situation comptable intermédiaire clôturée par BLANCHE DE CASTILLE au 29/02/2024. La fusion prendra effet juridiquement au 16/05/2024 sous réserve de la réalisation, au plus tard à cette date, de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 9 du projet de traité, et prendra effet rétroactif au niveau comptable et fiscal au 01/03/2024. La présente insertion est diffusée dans le département du Val-de-Marne et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
