ANNONCE LÉGALE

SCI BAYAMA NGATCHOU

Constitution SCI - Publiée le 03/12/2018

dans le journal Les Echos (94)

Aux termes d'un acte SSP en date du 02/12/2018 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

SCI BAYAMA NGATCHOU

Siège social : 13 RUE OLYMPE DE GOUGES , BAT B - APT 34, 94400 VITRY SUR SEINE

Forme : Société Civile Immobilière à capital variable

Capital minimum : 0 €, en dessous duquel il ne peut être réduit

Capital initial : 100 €

Objet social : La société a pour objet : L'acquisition des biens immobiliers suivants : D’un appartement J11, 40m2, 1étage, 2 pièces, avec Parking iJ27, en Vente en Etat Futur D’achèvement, situé au 117bis-119 Avenue de Choisy 94190 Villeneuve Saint-Georges d’un montant de 160 791€. La gestion et l'administration des dits biens, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, sous réserve que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Gérant : Madame SANDRINE NGATCHOU DJEUNDA, 13 OLYMPE DE GOUGES , BAT B - APT 34, 94400 VITRY SUR SEINE

Une cession de parts sociales entre associés est libre au profit d’un associé, une particularité est appliquée lorsque les conjoints sont simultanément associés au sein de la société. Les cessions faites par l’un des conjoints à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant une date certaine autrement que par le décès du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales (Code de commerce, article L.223-14). Cette cession de parts sociales doit faire l’objet d’un agrément donné par les associés ou par le gérant.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Créteil

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