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ETAPE 30

Constitution SCI - Publiée le 19/11/2024
dans le journal Les Echos (94)

Par ASSP en date du 01/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

ETAPE 30

Siège social : 46 RUE ELIAS HOWE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet l’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, l’exploitation directement ou par bail, location, crédit-bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l’acquisition de biens et droits immobiliers dépendant de locaux commerciaux sis : situés au 30 rue de l’Étape - 51100 Reims, et la délivrance de toute caution hypothécaire susceptible de permettre la réalisation de cette acquisition. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Gérance : M GIRAUD MICHEL demeurant 15 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communautés de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société à la société qu’avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s’appliquent. Conformément aux dispositions de l’article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d’associé sera soumis à l’agrément des associés dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la société, l’associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n’étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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