ANNONCE LÉGALE
GROUPE PLUS VALUES
GROUPE PLUS-VALUES
Société anonyme au capital de 652 400 €
Siège social : 1 avenue du Général Leclerc
93250 VILLEMOMBLE
479 094 625 RCS BOBIGNY
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Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée générale ordinaire annuelle le 28 juin 2024 à 14 heures 00, au siège social, afin d’approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
L’ordre du jour est le suivant :
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation desdits comptes et conventions – Quitus aux administrateurs. Examen du mandat d’administrateur de Madame Josiane Herbet Affectation du résultat de l'exercice. Pouvoirs en vue des formalités.
Modalités de participation à l’Assemblée générale :Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée générale :A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Questions écrites des actionnaires :Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents préparatoires à l’Assemblée :Tous les documents préparatoires à l’Assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société (groupeplusvalues.com).
