ANNONCE LÉGALE
CASDEN Banque Populaire
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1, bis rue Jean Wiener -
77420 Champs sur MarneRCS MEAUX n° 784 275 778
AVIS DE SECONDE CONVOCATION
L’Assemblée Générale Mixte de la CASDEN Banque Populaire appelée à se tenir le 12 mai 2022 à 10h00 au siège social de la société n’a pu réunir le quorum requis pour lui permettre de délibérer valablement à cette première date.
En conséquence le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président, décide de réunir sur seconde convocation, l’Assemblée Générale Mixte de la CASDEN Banque Populaire le :
Mercredi 25 Mai 2022 à 10h00au siège social de la CASDEN Banque Populaire (*)1 bis rue Jean Wiener – 77420 Champs sur Marne
À l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. En matière Ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 20212. Affectation du résultat de l’exercice 20213. Capital social au 31 décembre 20214. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20215. Conventions réglementées6. Fixation de l’enveloppe globale des indemnités compensatrices au titre de l’exercice 2022 7. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux dirigeants et catégories de personnel visés à l’article L 511-71 du Code Monétaire et Financier, durant l’exercice 20218. Ratification de la nomination de Madame Isabelle GUION de MERITENS en qualité de censeur
II. En matière Extraordinaire
9. Fixation du montant maximum du capital social variable pour les cinq prochaines années 10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration, pour décider de procéder ou non à une augmentation de capital en faveur des salariés11. Modification de l’article 41 des statuts relatif à la répartition des bénéfices et aux réserves12. Pouvoirs en vue des formalités
(*) Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous en serez informés sur le site internet de la CASDEN Banque Populaire que nous vous invitons à consulter régulièrement.
À défaut de pouvoir participer physiquement à cette Assemblée Générale, vous pouvez :
- Soit remettre une procuration à un autre sociétaire, à votre conjoint, ou à votre partenaire pacsé - Soit utiliser votre bulletin de vote par correspondance ;- Soit voter par internet sur le site dédié à ce scrutin : www.jevote.casden.fr
Le vote par correspondance ne sera pris en compte que si le bulletin de vote dûment rempli et revêtu de votre signature parvient à l’adresse suivante : AG CASDEN - 2 Impasse de Valence – ZI EuroNord - 31150 BRUGUIERES trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard le 21 mai 2022.
Les sociétaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration. Ces questions doivent parvenir au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : votecasden@casden.banquepopulaire.fr
Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CASDEN Banque Populaire – Assemblées Générales - 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Le vote en ligne sera pris en compte jusqu’au 23 mai 2022 à 23h59 (heure de Paris).
Le rapport annuel 2021 de la CASDEN Banque Populaire , contenant les documents énumérés à l’article R.225-83 du Code de Commerce, est consultable sur www.jevote.casden.fr et www.casden.fr .Vous pouvez demander à le recevoir en version papier en écrivant à la CASDEN Banque Populaire – Assemblées Générales - 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2 et en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de sociétaire. Cette demande peut valoir, si vous nous le notifiez, pour l’ensemble des assemblées générales futures.
Le Conseil d’Administration.
