ANNONCE LÉGALE
CASDEN Banque Populaire
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire
à capital variable
Siège social : 1 bis rue Jean Wiener-77420 Champs sur Marne
RCS MEAUX n° 784 275 778
AVIS DE CONVOCATION
Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration décide de convoquer l’Assemblée Générale Mixte de la CASDEN Banque Populaire, le :
Jeudi 12 Mai 2022 à 10h00
au siège social de la CASDEN Banque Populaire (*)
1 bis rue Jean Wiener –
77420 Champs sur Marne
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. En matière Ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 20212. Affectation du résultat de l’exercice 20213. Capital social au 31 décembre 20214. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20215. Conventions réglementées6. Fixation de l’enveloppe globale des indemnités compensatrices au titre de l’exercice 2022 7. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux dirigeants et catégories de personnel visés à l’article L 511-71 du Code Monétaire et Financier, durant l’exercice 20218. Ratification de la nomination de Madame Isabelle GUION de MERITENS en qualité de censeur
II. En matière Extraordinaire
9. Fixation du montant maximum du capital social variable pour les cinq prochaines années 10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration, pour décider de procéder ou non à une augmentation de capital en faveur des salariés11. Modification de l’article 41 des statuts relatif à la répartition des bénéfices et aux réserves12. Pouvoirs en vue des formalités
(*) Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous en serez informés sur le site internet de la CASDEN Banque Populaire que nous vous invitons à consulter régulièrement.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, vous pouvez :
- Soit remettre une procuration à un autre sociétaire, à votre conjoint, ou à votre partenaire pacsé- Soit utiliser et faire parvenir votre bulletin de vote par correspondance ;- Soit voter par internet sur le site www.jevote.casden.fr
Si l’assemblée ne peut pas délibérer valablement à cette date, faute de réunir le quorum requis, les sociétaires seront à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le mercredi 25 mai 2022, à 10h00.
Le vote par correspondance ne sera pris en compte que si le bulletin de vote dûment rempli et revêtu de votre signature parvient à l’adresse suivante :AG CASDEN - 2 impasse de Valence - ZI EuroNord - 31150 BRUGUIÈRES, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 08 mai 2022.
Le vote en ligne pourra, quant à lui, être pris en compte jusqu’au 11 mai 2022 à 23h59 (heure de Paris).
Sauf instruction contraire, les votes en ligne et par correspondance ainsi que les procurations reçus pour cette Assemblée resteront valables, sur seconde convocation, pour l’Assemblée du 25 mai 2022 portant sur le même ordre du jour.
Les sociétaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration. Ces questions doivent parvenir au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Elles peuvent être envoyées :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : votecasden@casden.banquepopulaire.fr Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CASDEN Banque Populaire
Assemblées Générales - 77447 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2.
Le rapport annuel 2021 de la CASDEN Banque Populaire, contenant les documents énumérés à l’article R.225-83 du Code de Commerce, sera consultable sur www.jevote.casden.fr et www.casden.fr à compter du 26 avril 2022. Vous pouvez demander à le recevoir en version papier en écrivant à la CASDEN Banque Populaire – Assemblées Générales - 77447 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2 et en indiquant vos nom, prénom, adresse et votre numéro de sociétaire. Cette demande peut valoir, si vous nous le notifiez, pour l’ensemble des assemblées générales futures.
Le Conseil d’Administration.
