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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Changement de régime matrimonial - Publiée le 13/03/2020
dans le journal Le Parisien (77)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Suivant testament olographe en date à CHAMBOURCY, du 14 mai 2014,

Paulette HIOCO a consenti un legs universel au profit de quatre personnes.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Laurent DESBOIS, notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, le 27 février 2020.

Il résulte de ce procès-verbal et de l’acte de notoriété après décès dressé par Maître Laurent DESBOIS, notaire à PARIS, le 27 février 2020, que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurent DESBOIS, notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, référence CRPCEN : 75117, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et la copie figurée de ce testament, soit à compter du 2 mars 2020.

La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein-droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

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