SIDE ANTHROPI
Par ASSP en date du 14/05/2024, il a été constitué une SCA à capital variable dénommée :
SIDE ANTHROPISiège social : 13 rue Saint-Florentin 75008 PARIS Capital minimum : 37000 € Capital souscrit : 37000 € Capital maximum : 5 000 000 € Objet social : Toute prise de participations ou d’intérêts, quel(le) qu'en soit la nature juridique ou l'objet, au sein de la société ANTHROPI, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 14 F rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro unique d’identification 833 685 480 et la gestion, en ce compris la cession ou le transfert, quel qu’en soit la nature juridique, de ces participations. Gérance : M Renaud GUILLERM demeurant 5 rue Juliette Récamier 75007 PARIS Associé(s) commandité(s) : la société SIDEANGELS.COM SASU située 13 RUE SAINT-FLORENTIN 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 909 937 013 représentée par RG Conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé 5 rue Juliette Récamier, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 595 493, elle-même représentée par son Président, Renaud Guillerm
Conseil de Surveillance : M LUBIARZ Stéphane demeurant 96 rue de la Faisanderie 75016 PARIS ; M BABOIN Nicolas demeurant 8B Rue Delabordère 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ; M ADAMOWICZ Marc demeurant au 8 Impasse de la Baleine, 75011 PARIS Associés commanditaires : M LUBIARZ Stéphane demeurant 96 rue de la Faisanderie 75016 PARIS ; M BABOIN Nicolas demeurant 8B Rue Delabordère 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ; M ADAMOWICZ Marc demeurant au 8 Impasse de la Baleine, 75011 PARIS ; la société SIDEANGELS.COM SASU située 13 RUE SAINT-FLORENTIN 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 909 937 013 représentée par RG Conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé 5 rue Juliette Récamier, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 595 493, elle-même représentée par son Président, Renaud Guillerm
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions des commanditaires sont prises en assemblée générale. Les dispositions ci-après ne s'appliquent qu'en ce qu'elles ne contredisent pas (i) les règles fixées par le Code de commerce aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés anonymes, dans la mesure où ces dernières régissent à tous égards les assemblées d'associés commanditaires, et (ii) celles visées par l'article L.226-1 et suivants du Code précité. 26.1 Nature des assemblées Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des Statuts. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des associés commanditaires de cette catégorieLes délibérations des assemblées générales obligent tous les associés commanditaires, même absents, dissidents ou incapables. 26.2 Convocation des assemblées Les assemblées générales sont convoquées soit par la Gérance, ou à défaut par le Conseil de Surveillance, ou par le ou les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou de plusieurs associés commanditaires réunissant au moins cinq pour cent (5%) du capital. En cas de pluralité de Gérants, chacun des Gérants peut procéder à la convocation. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique (sous réserve dans ce dernier cas d'avoir recueilli préalablement l'accord du commanditaire concerné), quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion, à moins qu'un commanditaire ne sollicite un autre mode de convocation dans les formes prévues pour les sociétés anonymes. 26.3 Ordre du jour L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés commanditaires, représentant la fraction du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir par lettre recommandée avec, demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance et procéder à leur remplacement dans les conditions fixées par la loi. 26.4 Accès aux assemblées - Pouvoirs Tout commanditaire a droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations. Il peut également s'y faire représenter conformément à la législation en vigueur. 26.5 Feuille de présence A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les associés commanditaires présents et les mandataires à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. 26.6 Bureau Les assemblées sont présidées par le Gérant ou par les Gérants s'ils sont plusieurs,Si l'assemblée est convoquée par le Conseil de Surveillance, elle est présidée par le président du Conseil ou l'un de ses membres désignés à cet effet. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés commanditaires présents et acceptant, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être commanditaire. 26.7 Procès-verbaux Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté et paraphé. Toutefois, ces procès-verbaux peuvent être établis sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés sans discontinuité. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par l'un des Gérants. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont valablement certifiés par le seul liquidateur. 26.8 Vote Chaque action donne droit à une voix. 26.9 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les associés commanditaires présents, représentés ou ayant eu recours au vote par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les associés commanditaires présents, représentés ou ayant régulièrement recouru au vote par correspondance. La validité de ses décisions est soumise à la concordance avec les décisions des associés commandités, prises dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 25 - . 26.10 Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux Statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications quelles qu'elles soient, autorisées par la loi.Elle ne peut augmenter les engagements des associés commanditaires sous réserves des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés commanditaires présents, représentés ou ayant recouru au vote par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée avec ce même quorum du cinquième à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les commanditaires présents, représentés ou ayant régulièrement recouru au vote par correspondance, la validité de ses décisions étant soumise à la concordance avec les décisions des associés commandités, prises dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 25 - . Par dérogation légale aux dispositions qui précèdent, l'assemblée générale qui décide une augmentation de capital par voie d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, la validité de sa décision étant soumise à la concordance avec la décision des associés commandités, prise dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 25 - . 26.11 Assemblée spéciale S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite au droit des actions d'une de ces catégories sans vote conforme d'une assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les associés commanditaires, et en outre sans vote également conforme d'une assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires d'actions de la catégorie intéressée. Les assemblées spéciales sont convoquées dans les mêmes conditions que l'assemblée générale extraordinaire. Elles ne délibèrent valablement que si les associés commanditaires concernés présents, représentés ou ayant recouru au vote par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions concernées. Les délibérations sont valablement prises à la majorité des deux tiers des voix des commanditaires présents ou représentés. Clauses d’agrément : (i) Principe Toute Cession de Titres réalisée par tout actionnaire (un « Actionnaire Cédant »), à quelque titre que ce soit (à l’exception des cas de succession, de liquidation du régime matrimonial et de cession à un Affilié, un conjoint, un ascendant ou un descendant (les « Cessions Libres »)) est soumise à l’agrément préalable de la Gérance dans les conditions visées au présent Article 14. Pour la bonne règle il est précisé qu’en cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint, l'attribution d'actions communes à l’époux ou l’ex-époux est soumise à l’agrément préalable du Gérant dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'agrément d'un tiers non encore associé. (ii) Procédure d’agrément Afin de permettre, le cas échéant, l’exercice de l’agrément prévu par les présents Statuts, tout associé Cédant souhaitant procéder à une Cession de Titres (en ce compris, toute Cession Libre) doit notifier ledit projet de Transfert au Gérant de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception (ciaprès la « Notification de Transfert »). La Notification de Transfert devra contenir l’indication : (i) de l’identité du ou des cessionnaires des Titres objets de la Cession envisagée et s’il s’agit d’une personne morale l’identité du ou des associés la contrôlant en dernier ressort ; (ii) du nombre de Titres pour lesquels l’auteur de la Notification de Transfert cédant est titulaire d’une offre d’achat (ci-après les « Titres Concernés ») ; (iii) du prix par Titre stipulé dans cette offre d’achat des Titres Cédés ; et (iv) des conditions de paiement et de garanties offertes (le « Prix Offert »). La Notification de Transfert devra en outre comporter la mention suivante :« Le soussigné atteste que l’offre d’achat qui lui est faite par l’acquéreur des Titres Cédés à la présente notification émane d’une (de) personne(s) solvable(s) et agissant de bonne foi et que le prix indiqué dans la présente notification représente la réalité du prix offert ». Dans l’hypothèse où la Cession de Titres constituerait une Cession Libre, l’associé Cédant s’engage au plus tard quinze (15) jours avant la date de réalisation de la Cession de Titres envisagée à adresser au Gérant de la Société une Notification de Transfert contenant les informations requises par le présent Article 14 et justifiant son caractère de Cession Libre. Toute Notification de Transfert qui ne respecterait pas les conditions précisées ci-dessus sera réputée nulle et non avenue pour ne pas avoir été valablement adressée. La décision du Gérant sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la réception de la Notification de Transfert. Elle est notifiée à l’associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la Cession est réalisée par l'Associé Cédant aux conditions notifiées dans la Notification de Transfert. La Cession des Titres au profit du cessionnaire agréé doit être réalisée dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la notification de la décision d'agrément. A défaut de réalisation de la Cession des Titres dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'Associé Cédant soit par des associés, soit par des tiers. Si à l’expiration du délai de quatre-vingt-dix (90) jours ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. Lorsque la Société procède au rachat des Titres de l'Associé Cédant, elle est tenue dans les douze mois de ce rachat de les céder ou avec l'accord de l'Associé Cédant, de les annuler, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des Titres Concernés par un tiers ou par la Société est celui visé dans la Notification de Transfert ou, à défaut d'accord sur ce prix, le prix déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil. Toutes les Cessions de Titres effectuées en violation des dispositions du présent ARTICLE 14 - des Statuts sont nulles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.