ANNONCE LÉGALE

SIDE CTEASY

Par ASSP en date du 29/10/2024, il a été constitué une SCA à capital variable dénommée :

Siège social : 13 rue Saint-Florentin 75008 PARIS Capital minimum : 37000 € Capital souscrit : 37000 € Capital maximum : 5000000 € Objet social :  toute prise de participations ou d’intérêts, quel(le) qu'en soit la nature juridique ou l'objet, au sein de la société HOLDCO CT GROUP, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; et la gestion, en ce compris la cession ou le transfert, quel qu’en soit la nature juridique, de ces participations. Gérance : M GUILLERM Renaud demeurant 5 rue Juliette Récamier 75007 PARIS Associé(s) commandité(s) : la société SIDEANGELS.COM SASU située 13 rue Saint-Florentin 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 909 937 013, représentée par RG Conseil, SASU, situé 5 rue Juliette Récamier, 75007 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 595 493, elle-même représentée par son Président M GUILLERM Renaud demeurant 5 rue Juliette Récamier 75007 PARIS Conseil de Surveillance : M LUBIARZ Stéphane demeurant 96 rue de la faisanderie 75016 PARIS ; M BABOIN Nicolas demeurant 8B Rue Delabordère 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ; M CLABE-NAVARRE Vincent demeurant 5 bis avenue de la République, 64200 BIARRITZ Associés commanditaires : M LUBIARZ Stéphane demeurant 96 rue de la faisanderie 75016 PARIS ; M BABOIN Nicolas demeurant 8B Rue Delabordère 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ; M CLABE-NAVARRE Vincent demeurant 5 bis avenue de la République, 64200 BIARRITZ ; la société SIDEANGELS.COM SASU située 13 rue Saint-Florentin 75008 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 909 937 013, représentée par RG Conseil, SASU, situé 5 rue Juliette Récamier, 75007 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 595 493, elle-même représentée par son Président M GUILLERM Renaud demeurant 5 rue Juliette Récamier 75007 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 25 - DECISIONS DES ASSOCIES COMMANDITES Sous réserve des exceptions résultant d’une stipulation expresse des présents Statuts ou de la loi, les décisions des actionnaires commanditaires ne sont opposables aux associés, à la Société et aux tiers qu’après constatation de la concordance de la volonté exprimée par les associés commandités à l’unanimité avec le vote de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de pluralité d’associés commandités, leurs décisions sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite. Elles peuvent également résulter d’un acte signé par l’ensemble des associés commandités. En cas d’associé commandité unique, celui-ci exprime à tout moment sa décision par écrit, le cas échéant, sur le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires commanditaires.(i) Assemblées généralesL'assemblée des associés commandités est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée par tout moyen. L'assemblée se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation. L'assemblée peut également valablement délibérer sur convocation verbale si tous les associés sont présents ou représentés. L'assemblée est présidée par le plus âgé des Gérants associés présents. L'assemblée convoquée par un mandataire de justice est présidée par ce dernier. Pendant la liquidation, la présidence est exercée par le liquidateur. Un associé peut se faire représenter par un autre associé commandité. Un associé ne peut représenter qu'un seul commandité. Toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les noms et prénoms des associés présents, les documents et rapports soumis à la discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.Sous réserve des adaptations découlant de la catégorie d'associés consultés, le texte des résolutions est identique à celui des résolutions qui sont soumises d'autre part à l'assemblée générale des actionnaires. Le procès-verbal doit être signé par chacun des associés présents.(ii) Consultation écriteLes associés commandités peuvent être consultés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre contient le texte des projets de résolution, lequel – sous réserve le cas échéant des adaptations découlant de leur qualité d’associés commandités – est rédigé dans les mêmes termes que celui des résolutions qui sont d'autre part soumises à l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que tous les documents prévus par la loi. L'associé exprime sa décision, au pied de chaque résolution, par mention manuscrite : « OUI » ou « NON », l'absence de mention équivalente à un « NON », et fait retour du texte des résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée dans les sept jours de la réception de la lettre de consultation. Le procès-verbal rédigé par la Gérance fait mention de la consultation écrite et la réponse de chaque associé lui est annexée.ARTICLE 26 - ASSEMBLEES DES ACTIONNAIRES COMMANDITAIRESLes décisions des commanditaires sont prises en assemblée générale.Les dispositions ci-après ne s'appliquent qu'en ce qu'elles ne contredisent pas (i) les règles fixées par le Code de commerce aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés anonymes, dans la mesure où ces dernières régissent à tous égards les assemblées d'associés commanditaires, et (ii) celles visées par l'article L.226-1 et suivants du Code précité.26.1 Nature des assembléesLes assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des Statuts.Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des associés commanditaires de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les associés commanditaires, même absents, dissidents ou incapables.26.2 Convocation des assembléesLes assemblées générales sont convoquées soit par la Gérance, ou à défaut par le Conseil de Surveillance, ou par le ou les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou de plusieurs associés commanditaires réunissant au moins cinq pour cent (5%) du capital. En cas de pluralité de Gérants, chacun des Gérants peut procéder à la convocation. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique (sous réserve dans ce dernier cas d'avoir recueilli préalablement l'accord du commanditaire concerné), quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion, à moins qu'un commanditaire ne sollicite un autre mode de convocation dans les formes prévues pour les sociétés anonymes.26.3 Ordre du jourL'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés commanditaires, représentant la fraction du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir par lettre recommandée avec, demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance et procéder à leur remplacement dans les conditions fixées par la loi.26.4 Accès aux assemblées - PouvoirsTout commanditaire a droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations. Il peut également s'y faire représenter conformément à la législation en vigueur.26.5 Feuille de présenceA chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la lai. Cette feuille de présence, dûment émargée par les associés commanditaires présents et les mandataires à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.26.6 BureauLes assemblées sont présidées par le Gérant ou par les Gérants s'ils sont plusieurs, Si l'assemblée est convoquée par le Conseil de Surveillance, elle est présidée par le président du Conseil ou l'un de ses membres désignés à cet effet. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés commanditaires présents et acceptant, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être commanditaire. 26.7 Procès-verbauxLes délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté et paraphé. Toutefois, ces procès-verbaux peuvent être établis sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés sans discontinuité. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par l'un des Gérants. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont valablement certifiés par le seul liquidateur.26.8 VoteChaque action donne droit à une voix. 26.9 Assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les associés commanditaires présents, représentés ou ayant eu recours au vote par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les associés commanditaires présents, représentés ou ayant régulièrement recouru au vote par correspondance. La validité de ses décisions est soumise à la concordance avec les décisions des associés commandités, prises dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 25 - .26.10 Assemblée générale extraordinaireL'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux Statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications quelles qu'elles soient, autorisées par la loi. Elle ne peut augmenter les engagements des associés commanditaires sous réserves des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés commanditaires présents, représentés ou ayant recouru au vote par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée avec ce même quorum du cinquième à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les commanditaires présents, représentés ou ayant régulièrement recouru au vote par correspondance, la validité de ses décisions étant soumise à la concordance avec les décisions des associés commandités, prises dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 25 - . Par dérogation légale aux dispositions qui précèdent, l'assemblée générale qui décide une augmentation de capital par voie d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, la validité de sa décision étant soumise à la concordance avec la décision des associés commandités, prise dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 25 - .26.11 Assemblée spécialeS'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite au droit des actions d'une de ces catégories sans vote conforme d'une assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les associés commanditaires, et en outre sans vote également conforme d'une assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires d'actions de la catégorie intéressée. Les assemblées spéciales sont convoquées dans les mêmes conditions que l'assemblée générale extraordinaire. Elles ne délibèrent valablement que si les associés commanditaires concernés présents, représentés ou ayant recouru au vote par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions concernées. Les délibérations sont valablement prises à la majorité des deux tiers des voix des commanditaires présents ou représentés.ARTICLE 27 - DROIT DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION DES ASSOCIESLors de toute consultation des associés, chacun d’eux a le droit d’obtenir le texte de résolutions soumises à son approbation ainsi que les documents et informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sur le texte desdites résolutions et en particulier les rapports du Gérant, du Commissaire aux comptes ou du commissaire nommé spécialement à cet effet, dans le cas où la loi ou un règlement impose leur préparation. Dans le cas où la consultation des associés nécessite la présentation d’un rapport du Commissaire aux comptes ou d’un commissaire nommé spécialement à cet effet, le droit de communication du rapport du Commissaire aux comptes ou du commissaire nommé spécialement s’exerce dans les délais fixés par la loi ou les règlements. Lorsque la loi ou le règlement n’impose aucun délai pour la présentation ou la mise à disposition d’un rapport, celui-ci est tenu à disposition de tout associé au plus tard concomitamment à la consultation par correspondance, à la signature de l’acte ou à l’assemblée. Dans tous les cas, les informations et documents auxquels les associés ont droit dans le cadre de leur droit à l’information leur sont communiqués immédiatement sur première demande de leur part. Clauses d’agrément : ARTICLE 14 - AGREMENT(i) Principe Toute Cession de Titres réalisée par tout actionnaire (un « Actionnaire Cédant »), à quelque titre que ce soit (à l’exception des cas de succession, de liquidation du régime matrimonial et de cession à un Affilié, un conjoint, un ascendant ou un descendant (les « Cessions Libres »)) est soumise à l’agrément préalable de la Gérance dans les conditions visées au présent Article 14. Pour la bonne règle il est précisé qu’en cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint, l'attribution d'actions communes à l’époux ou l’ex-époux est soumise à l’agrément préalable du Gérant dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'agrément d'un tiers non encore associé. (ii) Procédure d’agrément Afin de permettre, le cas échéant, l’exercice de l’agrément prévu par les présents Statuts, tout associé Cédant souhaitant procéder à une Cession de Titres (en ce compris, toute Cession Libre) doit notifier ledit projet de Transfert au Gérant de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après la « Notification de Transfert »). La Notification de Transfert devra contenir l’indication : (i) de l’identité du ou des cessionnaires des Titres objets de la Cession envisagée et s’il s’agit d’une personne morale l’identité du ou des associés la contrôlant en dernier ressort ; (ii) du nombre de Titres pour lesquels l’auteur de la Notification de Transfert cédant est titulaire d’une offre d’achat (ci-après les « Titres Concernés ») ; (iii) du prix par Titre stipulé dans cette offre d’achat des Titres Cédés ; et (iv) des conditions de paiement et de garanties offertes (le « Prix Offert »). La Notification de Transfert devra en outre comporter la mention suivante : « Le soussigné atteste que l’offre d’achat qui lui est faite par l’acquéreur des Titres Cédés à la présente notification émane d’une (de) personne(s) solvable(s) et agissant de bonne foi et que le prix indiqué dans la présente notification représente la réalité du prix offert ». Dans l’hypothèse où la Cession de Titres constituerait une Cession Libre, l’associé Cédant s’engage au plus tard quinze (15) jours avant la date de réalisation de la Cession de Titres envisagée à adresser au Gérant de la Société une Notification de Transfert contenant les informations requises par le présent Article 14 et justifiant son caractère de Cession Libre. Toute Notification de Transfert qui ne respecterait pas les conditions précisées ci-dessus sera réputée nulle et non avenue pour ne pas avoir été valablement adressée. La décision du Gérant sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la réception de la Notification de Transfert. Elle est notifiée à l’associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la Cession est réalisée par l'Associé Cédant aux conditions notifiées dans la Notification de Transfert. La Cession des Titres au profit du cessionnaire agréé doit être réalisée dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la notification de la décision d'agrément. A défaut de réalisation de la Cession des Titres dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'Associé Cédant soit par des associés, soit par des tiers. Si à l’expiration du délai de quatre-vingt-dix (90) jours ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. Lorsque la Société procède au rachat des Titres de l'Associé Cédant, elle est tenue dans les douze mois de ce rachat de les céder ou avec l'accord de l'Associé Cédant, de les annuler, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des Titres Concernés par un tiers ou par la Société est celui visé dans la Notification de Transfert ou, à défaut d'accord sur ce prix, le prix déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil. Toutes les Cessions de Titres effectuées en violation des dispositions du présent ARTICLE 14 - des Statuts sont nulles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.