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ANNONCE LÉGALE
office notarial DUFLOT

Constitution Société civile - Publiée le 08/08/2023
dans le journal Les Echos (75)

Aux termes d'un acte authentique reçu le 27/06/2023 par Maitre DUFLOT Sylvère, notaire à PARIS (75007) - 5 rue de Bourgogne, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : STIEVENARD & CO

Objet social : la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Siège social : 12bis avenue des Gobelins , 75005 PARIS

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Gérance : Monsieur STIEVENARD Marc, demeurant 12bis avenue des Gobelins, 75005 PARIS

Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre ascendants et descendants.Dans tous les autres cas, un agrément est nécessaire ; il est donné par décision unanime de tous les associés.L’agrément s’impose, quelles que soient la nature des droits cédés (usufruit, nue-propriété, droits indivis…) sur les parts et la cause de la mutation, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, et également dans les cas d’échange de parts, d’attributions effectuées par une société à l’un de ses associés et d’apports de parts sociales à toutes personnes morales, même par voie de fusion, scission ou autres opérations assimilées, le tout selon les dispositions qui suivent.

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